À propos du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Mandat

Agissant sous l'autorité de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses ainsi que des lois provinciales et territoriales en matière de santé et de sécurité au travail, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses est un organisme administratif quasi indépendant qui remplit un mandat à plusieurs volets :

• Enregistrer officiellement les demandes de dérogation pour les secrets commerciaux et leur attribuer des numéros d'enregistrement.
• Rendre des décisions concernant la validité des demandes de dérogation selon les critères réglementaires.
• Rendre des décisions concernant la conformité des étiquettes et des fiches signalétiques (FS) aux exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) [en vertu de la Loi sur les produits dangereux, du Règlement sur les produits contrôlés et de diverses lois provinciales et territoriales en matière de santé et de sécurité au travail].
• Convoquer des commissions indépendantes tripartites pour entendre les appels interjetés par les demandeurs ou les parties touchées au sujet des décisions et des ordres qu'il rend.

La clientèle du Conseil est constituée d'un certain nombre de parties concernées par le SIMDUT: les fournisseurs et employeurs de l'industrie chimique qui désirent empêcher la divulgation de leurs secrets commerciaux sur les FS ou les étiquettes; les employeurs qui se servent des renseignements divulgués sur les FS des fournisseurs pour préparer leurs propres FS et leurs programmes de formation; les organisations syndicales qui représentent tous les travailleurs exposés à ces produits.

Vision

Le Conseil entend :

• Être un organisme axé sur le service à la clientèle et résolu à améliorer la qualité et la rapidité de son service à un coût équitable et raisonnable pour ceux qui bénéficient directement de son travail.
• Rendre des décisions réglementaires fondées sur les principes scientifiques reconnus et tirer orgueil de son statut d'organisme de réglementation professionnel cherchant, par des moyens créatifs et progressifs, à mettre en valeur la sécurité au travail.
• Régler les plaintes et les différends de toute nature, avec impartialité, équité et promptitude.

Mission

Organisme essentiel, indépendant, qui rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé, le Conseil a pour mission :

• D'assurer l'équilibre entre le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs de connaître les matières dangereuses auxquelles ils sont exposés au travail.
• De fournir un mécanisme pour les renseignements commerciaux confidentiels au sein du SIMDUT.
• De régler les plaintes et différends avec impartialité, équité et promptitude, en employant les moyens prévus par la loi ou d'autres méthodes.

Structure opérationnelle

Bureau de direction

Le Bureau de direction constitue la clé de voûte de la structure de gouvernance du Conseil; il agit comme organe consultatif et fournit des conseils et des orientations stratégiques. Il peut compter jusqu'à 18 membres. Les travailleurs ont deux membres; les fournisseurs, les employeurs et le gouvernement fédéral sont chacun représentés par un membre, tandis que de 4 à 13 membres représentent les gouvernements des provinces et des territoires qui sont responsables de la santé et de la sécurité au travail. Chaque membre est nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de trois ans. Le président du Bureau de direction est choisi par les membres pour un mandat d'un an. Il est chargé de formuler diverses recommandations au Ministre de la Santé, notamment les modifications de la réglementation concernant la structure de tarification du Conseil et les changements aux méthodes d'examen des demandes de dérogation et aux modalités d'appel. Pour en savoir plus sur le Bureau de direction, cliquer ici.

Rôle du directeur général et premier dirigeant

Le directeur général et premier dirigeant est nommé par le gouverneur en conseil. Il est chargé de superviser et de diriger les activités quotidiennes. Il rend compte au Bureau de direction, de même qu'au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Son bureau agit comme secrétariat pour le Bureau de direction. Pour en savoir plus sur l'actuelle directrice générale et première dirigeante du Conseil, M^me Sharon Watts, cliquer ici.

Direction des opérations

Le directeur général adjoint responsable de la Direction des opérations est chargé de superviser et de diriger le travail de la Division de la conformité des fiches signalétiques et de la Division du contrôle.

Direction des services ministériels et de l'arbitrage

Le directeur général adjoint responsable de la Direction des services ministériels et de l'arbitrage est chargé de superviser et de diriger le travail de la Division des services ministériels, de la Division des affaires réglementaires et des appels et de la Division des communications.

Un comité de gestion réunit les directeurs des cinq divisions. Il s'occupe des questions quotidiennes de gestion et aide à coordonner les tâches auxquelles participent toutes les divisions et directions. Il est utile à l'équipe de gestion du Conseil pour établir les orientations stratégiques générales, les objectifs de l'organisation et ses priorités, ainsi que pour assurer la bonne gouvernance du Conseil.