Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
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Demandes d'accès à l'information complétées
Vue d'ensemble
Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Les demandes sont classées par année, par mois, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées :
2012
- Janvier - Rien à déclarer
- Février - Rien à déclarer
- Mars - Rien à déclarer
- Avril - Rien à déclarer
2011
- Janvier - Rien à déclarer
- Février - Rien à déclarer
- Mars - Rien à déclarer
- Avril - Rien à déclarer
- Mai - Rien à déclarer
- Juin - Rien à déclarer
- Juillet - Rien à déclarer
- Août - Rien à déclarer
- Septembre - Rien à déclarer
- Octobre - Rien à déclarer
- Novembre - Rien à déclarer
- Décembre - Rien à déclarer
2010
|
Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
État de la demande complétée |
Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
2010-01 |
Tous les documents ou renseignements incluant des documents confidentiels ou de l'information confidentielle concernant l'entreprise (Pyrophotonics Lasers Inc.) aux fins de diverses lois québécoises et canadiennes. |
N'existe pas |
0 |
2010-02 |
Tous les documents ou renseignements incluant des documents confidentiels ou de l'information confidentielle concernant l'entreprise (Consoltex Inc.) aux fins de diverses lois québécoises et canadiennes. |
N'existe pas |
0 |
2010-03 |
Une liste de tous les contrats et documents relatifs aux contrats (offres à commandes, ententes d'approvisionnement, etc.) passés depuis le 1er octobre 2006 pour l'assurance et la gestion des risques. |
N'existe pas |
0 |
